Retours

Retours

(Un consommateur est toute personne physique qui accomplit un acte juridique qui ne peut être principalement attribué à son activité commerciale ou à son activité professionnelle indépendante.)

Informations relatives à la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans indication de motif.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession des biens, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans une même commande et que ceux-ci ont été livrés simultanément ;
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession du dernier bien, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens dans une même commande et que ceux-ci ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Cela peut se faire par e-mail : support@moca-paris.com.
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.

Des frais de traitement forfaitaires de €10 seront déduits du montant remboursé pour chaque retour.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera des frais supplémentaires.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons :

reçu les biens retournés, ou
que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, selon la première de ces dates.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Motifs d’exclusion et d’extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

pour la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur ;
pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
pour la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;
pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements.

Le droit de rétractation s’éteint prématurément pour les contrats :

pour la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le sceau a été retiré après la livraison ;
pour la fourniture de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;
pour la fourniture d’enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

Dans tout les cas, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante avant de nous retourner les biens : support@moca-paris.com.

L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation

Je/nous () notifie/notifions par la présente la rétractation du contrat conclu par moi/nous () concernant :

l’achat des biens suivants (*) /
la prestation du service suivant (*)

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier) :

Date : ______________

(*) Rayez la mention inutile.